Confidentialité

CONFIDENTIALITE
& PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation des sites www.destock-angels.fr et www.destock-angels.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé aux sites susnommés, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause E-POPDEL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites www.destock-angels.fr et www.destock-angels.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’on lui demande de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être adressée à:

SAS E-POPDEL

12 rue des Marais

08270 Saulces Monclin

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites www.destock-angels.fr et www.destock-angels.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.destock-angels.fr et/ou www.destock-angels.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites www.destock-angels.fr et www.destock-angels.com.